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Les délibérations

Délibération CM 27 septembre - 102 Approbation de la charte d'achats publics
Vie municipale
Paru le : 06/10/2022
Délibération CM 27 septembre - 78 Installation d'un conseiller municipal
Vie municipale
Paru le : 06/10/2022
Délibération CM 27 septembre - 83 Demande de fonds de concours - culturel
Vie municipale
Paru le : 06/10/2022
Délibération CM 27 septembre - 89 Pièce jointe acte constitutif SDESM
Vie municipale
Paru le : 06/10/2022
Délibération CM 27 septembre - 94 Convention PUMA Club
Vie municipale
Paru le : 06/10/2022
Délibération CM 27 septembre - 98 Avenant TFPB
Vie municipale
Paru le : 06/10/2022
Délibération CM 27 septembre - 103 Pièce jointe convention constitutive
Vie municipale
Paru le : 06/10/2022
Délibération CM 27 septembre - 80 Mise à jour des durées d'amortissements des immobilisations
Vie municipale
Paru le : 06/10/2022
Délibération CM 27 septembre - 86 Modification des statuts de l'agglo
Vie municipale
Paru le : 06/10/2022
Délibération CM 27 septembre - 91 Pièce jointe convention type CAF
Vie municipale
Paru le : 06/10/2022
Délibération CM 27 septembre - 95 Pièce jointe convention IME
Vie municipale
Paru le : 06/10/2022
Délibération CM 27 septembre - 100 Pièce jointe gestion service halle et marché
Vie municipale
Paru le : 06/10/2022
Délibération CM 27 septembre - 00 Désignation secrétaire de séance
Vie municipale
Paru le : 06/10/2022
Délibération CM 27 septembre - 81 Pièce jointe statuts de la régie CCJP
Vie municipale
Paru le : 06/10/2022
Délibération CM 27 septembre - 88 Adhésion au SIGEIF Vallée Oise Trois Forêts
Vie municipale
Paru le : 06/10/2022
Délibération CM 27 septembre - 93 Convention USMV Foot
Vie municipale
Paru le : 06/10/2022
Délibération CM 27 septembre - 97 Règlement intérieur du Conservatoire
Vie municipale
Paru le : 06/10/2022
Délibération CM 27 septembre - 102 Pièce jointe approbation de la charte d'achats publics
Vie municipale
Paru le : 06/10/2022
Délibération CM 27 septembre - 79 Décisions modificatives
Vie municipale
Paru le : 06/10/2022
Délibération CM 27 septembre - 84 Demande de fonds de concours - fonctionnement
Vie municipale
Paru le : 06/10/2022